Chiffres clés
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En 2010, au moins 89 Etats dans le monde ont pris des mesures législatives pour lutter contre les violences domestiques. 60 d'entre eux ont désormais une législation spécifique dans ce domaine.


La loi du 9 juillet renforce en France la protection des victimes.

En 2009, en France, une femme est décédée sous les coups de son conjoint tous les 2,5 jours, soit 140 décès. Les violences conjugales concerneraient 2 millions de françaises, soit 1 femme de 18 à 59 ans sur 10. Seules 8 % des victimes portent plainte.

Violences conjugales

Tous actes de violence exercés par l’un des membres du couple contre l’autre...

...et causant ou pouvant causer à la victime un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté (humiliations, insultes, menaces, pressions psychologiques, coups, agressions sexuelles, viol) constituent des actes de violence conjugale.
Cette violence peut être perpétrée par un conjoint (uni par un mariage, un concubinage) ou par un ex-conjoint.

Source : Ministère français du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée « Grande Cause Nationale 2010 » par le gouvernement français. Dans ce cadre, une nouvelle loi relative aux violences conjugales a été votée fin juin 2010. Cette loi crée un nouveau délit de violence psychologique au sein du couple et instaure une « ordonnance de protection », qui autorise une mise à l’écart préventive du conjoint violent.

Voir le texte de loi du 9 juillet 2010

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