Conditions d'utilisations du Site Web

Date de dernière mise à jour: 8 septembre 2023

Table des matières

Introduction

Bienvenue sur notre site web www.keringfoundation.org (le “Site Web”).

Le Site Web appartient à et est édité par Kering Foundation, un fonds de dotation régi par les articles 140 et 141 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et les décrets n° 2009-158 du 11 février 2009 et n° 2015-49 du 22 janvier 2015, déclaré à la Préfecture le 7 juin 2023 et publié au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprises (« JOAFE ») le 27 juin 2023, dont le siège social est situé au 40 rue de Sèvres, 75007 Paris (également "nous", "notre" and "nos").

La Directrice de la publication du Site Web est Madame Céline Bonnaire, Déléguée Générale Du Fonds de Dotation Kering.

Le Site Web est hébergé par Niji, une société anonyme à conseil d’administration française au capital social intégralement libéré de 284 903 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 439 055 278, dont le siège social est situé au 1-9A, rue de Châtillon, 35000 Rennes, France, et maintenu par Kering, une société anonyme à conseil d’administration française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 075 020, au capital social intégralement libéré de 505 117 228 €, et dont le siège social est situé au 40 rue de Sèvres, 75007 Paris, France.

Dans les présentes Conditions d’utilisation («CdU»), nous utilisons le terme Kering Foundation (et «nous», «notre» and «nos») pour nous référer à Kering Foundation, le propriétaire de ce Site Web tel qu’identifié ci-dessus, et le terme « vous » (et « votre ») pour désigner l’utilisateur ou le visiteur de notre Site Web. Le terme « **Contenu **» désigne toutes les informations et les supports inclus sur le Site Web (comprenant, sans toutefois s’y limiter, les images, photographies, vidéos, podcasts, audios, musiques, dessins, documents, rapports, chiffres, logos, textes, graphismes, couleurs, mises en page, polices, designs, l'aspect et la disposition de ce Contenu, et les logiciels).

Les présentes CGU régissent votre accès au Site Web et l’utilisation que vous en faites.

Veuillez lire attentivement les présentes CdU avant d’utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu et accepté d’être lié(e) par les présentes CdU. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes CdU, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site Web.

Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes CdU, de temps à autre, sans préavis. La version la plus récente des présentes CdU sera toujours publiée sur le Site Web. Les CdU révisées entreront en vigueur et seront applicables dès leur publication.

Politique de confidentialité et cookies

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Accès au Site Web

Assurez-vous de disposer de tous les équipements, matériels, logiciels, systèmes d’exploitation, cartes réseau, navigateurs Internet et autres éléments nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site Web et au Contenu, et de les utiliser.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès au Site Web.

Utilisation du Site Web et du Contenu

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du Site Web et du Contenu.

En utilisant le Site Web, vous vous engagez à ne pas:
• Utiliser le Site Web de manière à l’interrompre ou l’endommager, ou qui est susceptible de l’endommager, d’en altérer la disponibilité ou l'accessibilité ou d’en entraver le bon fonctionnement ;
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site Web et altérer les technologies qui sont utilisées par le Site Web ;
• Obtenir ou tenter d'obtenir des informations, des matériaux ou des documents qui ne sont pas délibérément mis à disposition via le Site Web par quelque moyen que ce soit (tels que des données personnelles, financières ou autres informations confidentielles ou sensibles) ;
• Utiliser la technique du lien-profond, tout logiciel de balayage de page web (« page-scrape »), tout « spider », robot, « crawler », logiciel d’indexation, agent utilisateur ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou autre technologie similaire ou procédé manuel afin d’utiliser, accéder à, copier, imprimer, obtenir, extraire ou stocker des informations relatives à, explorer, rechercher, indexer ou surveiller, tout ou partie du Site Web ou du Contenu;
• Utiliser le Site Web ou le Contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes CdU ;
• Utiliser le Site Web d'une manière qui porte atteinte aux droits des tiers.

Le Contenu du Site Web vous est fourni à titre d’information générale et pour votre usage personnel non-commercial.

Vous vous interdisez de copier, reproduire, republier, redistribuer, télécharger, poster, afficher, traduire, transmettre d’aucune manière, tout ou partie du Site Web ou du Contenu vers un autre ordinateur, serveur, site ou autre support à des fins de publication ou de distribution ou dans un but commercial, sans l'autorisation écrite préalable de Kering Foundation, de ses concédants, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs, selon le cas.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et la totalité de son Contenu sont la propriété de Kering Foundation ou concédés en licence à Kering Foundation et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, ainsi que par le droit de la concurrence déloyale (« Droits de PI »).

Aucune disposition des présentes CdU ne saurait être interprétée comme vous conférant, de manière expresse ou implicite, une quelconque licence ou quelconque droit d’utiliser les Droits de PI appartenant à Kering Foundation, sans l'autorisation écrite préalable de Kering Foundation ou des tiers détenteurs des Droits de PI. L'utilisation de toute marque affichée sur le Site Web ou de tout Contenu, à l'exception de ce qui est prévu dans les présentes CdU, est strictement interdite.

Notice de droit d’auteur

L’ensemble du Contenu du Site Web est protégé par des Droit de PI de Kering Foundation ou son utilisation par Kering Foundation se fait sous licence. Tous les droits sont réservés.

Eléments mis en ligne par vous

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Vous déclarez et garantissez que les Eléments mis en ligne:
• ne sont pas illégaux, trompeurs, nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, n’incitent pas à la haine, diffamatoires, offensants, violents, obscènes, pornographiques, calomnieux, offensant à l'égard d'une race, une ethnie ou une religion ou autrement inappropriés ;
• ne constituent pas une divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou d'informations confidentielles ;
• n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• ne contiennent pas de virus ou toute autre forme de programme malveillant.

Vous êtes entièrement responsable du contenu (y compris la légalité, l’exactitude, la véracité et la pertinence) de tout Elément mis en ligne ou de toute publication ou contribution effectuée par vos soins.

Nous nous réservons le droit de rejeter ou supprimer tout Elément mis en ligne ou de supprimer toute publication effectuée par vos soins sur le Site Web, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, en ce compris si cet Elément mis en ligne ou cette publication enfreint selon nous les présentes CdU.

Liens vers d’autres sites

Liens sortants. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers (« Sites liés »). Ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité pour vous permettre d’obtenir de plus amples informations. L’inclusion de tout lien vers des sites web tiers n’implique pas l’endossement par Kering Foundation d’une quelconque responsabilité quant au contenu de ces Sites liés, à la qualité ou aux performances de leurs produits ou services, à leurs pratiques en matière de confidentialité et de sécurité, ou à la manière dont ils mènent leurs activités commerciales. Kering Foundation ne contrôle pas les Sites liés et n’est pas responsable de l’exactitude, de la qualité ou de la précision de tout contenu de ces Sites liés. Si vous choisissez d’accéder aux Sites liés, vous agissez à votre entière responsabilité. Votre utilisation des Sites liés est soumise aux conditions d’utilisation des tiers qui les exploitent et les fournissent.

Liens entrants. Kering Foundation n’autorise pas les liens provenant de sites de tiers et pointant vers tout ou partie du Site Web sans son autorisation écrite préalable expresse.

Résiliation et suspension

Kering Foundation peut, à son entière discrétion et sans préavis, refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site Web et/ou au Contenu ou leur utilisation, sans engager sa responsabilité, notamment si vous enfreignez les présentes CdU, ou en cas de violation des droits de Kering Foundation, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers, sans préjudice de tout autre recours dont nous disposons en vertu de la loi applicable ou des présentes CdU.

Kering Foundation peut également modifier le Site Web et/ou son Contenu ou cesser de le fournir, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Vous acceptez que Kering Foundation ne soit pas responsable vis-à-vis de vous ou des tiers en conséquence de ladite résiliation, suspension, modification ou cessation.

Les clauses intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes CdU.

Absence de garanties

Kering Foundation met tout en œuvre pour s’assurer que le Site Web soit accessible à tout moment (sauf pendant la maintenance ou en cas de force majeure), et que son Contenu soit exact, complet, à jour et sécurisé. Cependant, Kering ne garantit pas que le Site Web fonctionnera sans panne ni interruption, que le Site Web et le Contenu seront exempts d’erreurs, de virus ou d’autres formes de logiciels malveillants, que toutes les inexactitudes et les erreurs seront corrigées, ou que le Site Web et le Contenu n’enfreindront pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.

Le Site Web et le Contenu sont fournis « en l’état » et « selon les disponibilités ». Kering Foundation, ses concédants et ses fournisseurs excluent, dans la limite autorisée par la loi, toute garantie, expresse ou tacite, légale ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie de fonctionnement, d’exactitude, de fiabilité, d’exhaustivité ou de sécurité, toute garantie d'adéquation à un usage particulier ou toute garantie de non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

**Kering Foundation, ses concédants et ses fournisseurs ne prennent aucun engagement concernant le Contenu et les Sites liés, ou les résultats obtenus en utilisant le Site Web. **

**Limitation de responsabilité **

**Dans toute la mesure permise par la loi, Kering Foundation, ses sociétés affiliées, ses concédants et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects quels qu’ils soient, découlant de ou en rapport avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site Web ou le Contenu. Kering Foundation n’assume aucune responsabilité en cas de perte de profits, perte de données ou interruption d’activité ainsi que tout autre dommage ou perte résultant de, ou en rapport avec, votre utilisation du Site Web ou du Contenu, ou de votre incapacité à les utiliser, quelle que soit la forme d’action, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, et ce même si Kering Foundation a été avertie de la possibilité de tels dommages. **

Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités et que, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer.

Dispositions générales

Si une quelconque disposition, ou partie d’une disposition, des présentes CdU était jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes CdU, et n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes des présentes CdU.

Les présentes CdU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Kering Foundation en rapport avec l’utilisation du Site Web et du Contenu, et annulent et remplacent toutes les discussions, communications, conversations et accords précédents (en ce compris les CdU précédentes de keringfoundation.org), orales ou écrites, relatifs à ce sujet.

Aucune renonciation de Kering Foundation à faire valoir une disposition des présentes CdU ne sera interprétée comme une renonciation de ladite disposition ou à toute autre disposition.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CdU ainsi que votre accès ou votre utilisation du Site Web seront régis par et interprétés conformément à la loi française, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.

Tout litige découlant de, ou en rapport avec, la validité, l’interprétation, la violation ou la résiliation des présentes CdU, et que les parties n’auront pu résoudre à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Nous contacter

Pour toute question ou commentaire à propos des présentes CdU, veuillez écrire à :
Kering Foundation
40, rue de Sèvres
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ou à: keringfoundation@kering.com

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